Conditions générales d’utilisation du site mirevosylen
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site mirevosylen.com. Elles établissent les règles à respecter pour profiter de nos contenus et services en toute confiance dans le respect de la législation française.
Dernière modification le 21 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à mirevosylen.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du site, car elles déterminent votre relation avec notre société.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici la signification des principaux termes employés dans ce document.
« Site » : la plateforme web accessible à l’adresse mirevosylen.com, éditée par notre société.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant les services proposés.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, logos et supports publiés sur le site.
« Services » : prestations ou fonctionnalités offertes à travers le site pour l’information ou l’interaction.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois applicables, sans porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme et des autres utilisateurs.
Éligibilité
Nos services sont destinés uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la législation française. L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.
Une vérification d’âge peut être requise.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme aux présentes conditions.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, chartes graphiques, logos, contenus, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, diffusion ou adaptation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, avis, suggestions) restent leur propriété. Toutefois, leur publication implique l’autorisation pour le site de les exploiter dans le cadre légal.
Droits d’utilisation concédés
Vous concédez au site une licence non exclusive pour publier et modérer vos contributions dans le respect de la loi.
Vie privée et protection des données
La gestion de vos informations s’effectue selon notre politique de confidentialité en conformité avec le RGPD.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Certaines informations publiées sur mirevosylen.com peuvent provenir de sources tierces et sont fournies à titre indicatif uniquement.
Absence de garanties
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus et vous invitons à vérifier toute information importante auprès d’un professionnel.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation abusive ou non conforme des contenus et services proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société contre toute réclamation résultant de la violation de ces conditions de votre part.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur agréé pour régler les litiges liés à l’utilisation du site.
Cette démarche est sans préjudice du recours aux tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution de litiges accessible aux consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si certaines clauses deviennent non applicables, les autres restent en vigueur.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions, complétées par les mentions légales, forment l’accord complet entre les parties sur l’utilisation du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique. En cas de désaccord persistant, les tribunaux du siège social seront seuls compétents.
Résiliation
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner une suspension ou suppression de l’accès au site, avec notification préalable.
Modification
Le site se réserve le droit d’adapter ce document. Toute mise à jour prendra effet dès sa publication en ligne.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@mirevosylen.com
Téléphone: +33 (0)7 13-11-21-19
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3